Foyer Monteclair

Prise en Charge

Les personnes handicapées bénéficiaires de l'Allocation aux Adultes Handicapés sont affiliées auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et assurées à titre personnel.

Le prix de journée du FOYER MONTECLAIR est fixé annuellement par arrêté préfectoral, sur proposition de l'Etablissement, au vu du budget prévisionnel.

Les frais de séjour, à l'exclusion du forfait journalier, sont pris en charge à 100 % par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont relève la personne handicapée.

Tous soins non relatifs au handicap (consultations à l'extérieur, pharmacie…) seront pris en charge par le résident. Il se fera rembourser par la C.P.A.M. et sa mutuelle complémentaire (Décret budgétaire 2004).

La prise en charge est assurée par l’assurance maladie sous réserve du paiement du forfait journalier par l’intéressé lui-même ou par le biais de sa couverture maladie universelle complémentaire (CMU – complémentaire). Le minimum de ressources garanti aux personnes handicapées dépend des modalités de paiement du forfait journalier :

Le Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs

La Tutelle est une mesure de protection visant à la protection des personnes qui se trouvent, en raison de l'alteration de leurs facultés mentales ou corporelles, dans l'incapacité de pourvoir seuls à leurs interêts.

Le Mandataire Judiciaire est chargé d'assurer la protection tant de la personne que des biens du majeur faisant l'objet de la mesure sur et dans le strict respect du mandat du juge des tutelles.

Admissions

Pour les accueils permanents, la priorité est donné aux personnes handicapées originaires de Haute-Marne, âgées de 20 et plus, conformément au b) 1° Ch. I de la Circulaire 62 AS du 28 décembre 1978. La vocation d'accueil est de proximité (dans un rayon de 100 km, voire aux départements limitrophes).

Avant toute demande d’admission, une décision d’orientation en Maison d’Accueil Spécialisée délivrée par la MDPH et la prise en charge de l’organisme payeur sont obligatoires. Le sujet doit avoir 20 ans révolus. Un dossier administratif et médical est adressé au demandeur afin de fournir toutes les informations nécessaires.

Le dossier fait l’objet d’un examen par la Commission d’Admission de l’Etablissement. La Commission demande à rencontrer d’abord la famille puis le résident. Le résident est accueilli pour un placement temporaire de 3 mois afin d’évaluer ses possibilités (procédure d’admission : règlement de fonctionnement ch. 4 p 12)

La Commission d’admission donnera sa décision finale et affectera le résident dans la maisonnée la plus adaptée.